Le remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression du poste.

Cela concerne le salarié affecté à un poste vacant mais temporairement maintenu dans l'attente d'une suppression prochaine.
Un certain nombre de conditions s'impose cependant :

• le départ du salarié sous C.D.I. doit être définitif
• la suppression du poste doit intervenir dans un délai maximal de 24 mois
• l'article L.432-1 impose la consultation des représentants du personnel (C.E. ou délégué du personnel)

Le remplacement d'un salarié dans l'attente de l'entrée en service du salarié recruté sans C.D.I. En savoir plus...
Le salarié attendu et recruté définitivement n'est cependant pas immédiatement disponible. Il doit cependant être identifié et la durée de son absence ne doit pas dépasser 9 mois.