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Le cas particulier du travail à temps partiel annualisé

La durée du travail est décomptée sur une période d'une année calculée de date à date à partir de la signature du contrat de travail.
Ce type de contrat organise une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées avec une durée de travail au moins inférieure à 1/5ème à la durée légale annuelle.
Le contrat doit préciser "la durée annuelle du travail, la définition des périodes travaillées et non travaillées, la répartition des horaires..."
Le salarié bénéficie d'un lissage des rémunérations à savoir d'une rémunération mensuelle moyenne indépendante de l'horaire réel et calculée sur la base de la durée annuelle de travail.
Les heures supplémentaires sont ici admises mais elles ne doivent pas dépasser, au cours d'une même année, le dixième de la durée annuelle prévue par le contrat.
Les politiques en faveur de l'emploi tentent de favoriser, dans certains cas, le passage au mi-temps.
C'est le cas pour le contrat de solidarité préretraite progressive qui concerne les salariés d'au moins 55 ans qui demandent ou à qui il est proposé la transformation de leur emploi à temps plein en emploi à temps partiel dans le cadre d'une convention conclue entre l'employeur et l'Etat et avec la garantie d'un revenu de remplacement (Art. L 322.4 al.2).
De même, dans le cadre de plans sociaux il est possible de mettre en place une convention d'aide au passage à mi-temps du F.N.E..
L'objectif est ici d'éviter des licenciements économiques par le passage volontaire de salariés menacés sous contrats à temps partiel.
L'Etat participe ici à cette évolution en versant une partie d'une allocation complémentaire au salarié.