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Lexique

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Congés
Suspension organisée du contrat de travail en vue d'accorder un avantage au salarié.

Contrat d'adaptation
Contrat de travail destinés à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Ces derniers reçoivent une formation en alternance et sont suivis par un tuteur, responsable de l'entreprise.

Contrat à durée déterminée
Contrat de travail affecté d'un terme. Il ne peut être conclu que dans des hypothèses limitativement énumérées par la loi.

Contrat emploi solidarité

Contrat de travail destiné à lutter contre le chômage, ils sont proposés principalement aux chômeurs de longue durée, aux allocataires du RMI et aux jeunes âgés de 18 à 26 ans. Ils comportent une exonération de charges sociales et la prise en charge par l'Etat d'une partie des frais de formation et ds salaires. Ces contrats sont conclus avec une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé à but non lucratif.

Contrat à durée indéterminée
Sans précision de terme, c'est le contrat de travail de droit commun, il peut être rompu à tout moment par la volonté unilatérale de l'une des parties, sous réserve, lorsque la rupture émane de l'employeur, de l'existence d'une cause réelle et sérieuse de rupture et de l'observation de la procédure de licenciement.

Contrat de qualification
Contrats destinés aux jeunes dépouvus de qualification, une formation en alternance leur permet d'acquérir cette qualification, l'entreprise, qui bénéficie d'une aide de l'Etat, doit être habilitée par l'autorité administrative.

Contrat initiative-emploi
Contrat de travail conclu au profit des demandeurs d'emploi de longue durée et des personnes en grande difficulté et subventionné par l'Etat.

Licenciement
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. Pour licencier, l'employeur doit observer une procédure et n'a le droit de le faire que pour une cause réelle et sérieuse. La procédure de licenciement varie suivant qu'il s'agit de licenciement individuel ou pour motif économique.