Informations générales

Titre de l'item : Le choix du contrat de travail

Auteur : Jean-Michel LATTES, Maître de conférences à l'université Toulouse 1 - Sciences Sociales

Durée : 6 heures

L'évolution du droit du travail est passée de la protection du salarié à la protection de l'emploi.
Le recours de plus en plus importants à des emplois dits "précaires" conduit à l'existence d'un droit du travail à plusieurs vitesses.
Les dernières ordonnances De Villepin par la création des contrats nouvelles embauches conduisent à un affaiblissement de la pérennité du CDI.
Il est donc important de comprendre, par la diversité contractuelles comment le droit du travail est plus ciblé sur l'emploi au détriment des personnes, ce qui laisse une revalorisation tenant compte de la gestion et moins en considération de la personne.

L'étudiant devra faire appel aux connaissances acquises dans le cours de Droit général des Obligations. En effet, les mécanismes contractuels existants en droit du travail sont issus des règles gouvernant les contrats civils classiques par conséquent les mécanismes de liens contractuels ainsi que de responsabilité doivent être maîtrisés.

L'objectif de cet item est d'acquérir la connaissance de la diversité juridique des contrats de travail par d'autres problématiques que la protection des personnes.

L'étudiant doit acquérir des facultés de conseil lui permettant de résoudre des problèmes complexes par un exposé simple des solutions juridiques existantes. La mise en oeuvre d'exercices commentés permettra un apprentissage des techniques de conseil nécessaires à une bonne utilisation
des compétences.

Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail temporaire, contrat à temps partiel, contrat de professionnalisation, contrat nouvelles embauches, apprentissage, insertion en alternance, lutte contre le chômage, stages professionnels.