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Recueil de Jurisprudence

Juridiction Cours de cassation
CASSATION
Chambre Sociale
Date 3 juin 2003
N°de pourvoi 01-40376
Publié Oui au bulletin
Composition
  • Président : M. Sargos
  • Rapporteur : Mme Grivel, Mme Lemoine Jean
  • Avocat général : M. Kehrig.
  • Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin

Juridiction Cour de cassation
CASSATION
Chambre Sociale
Date 15 octobre 2002
N°de pourvoi 00-40623
Publié Oui au bulletin
Composition
  • Président : M. Sargos
  • Rapporteur : M. Besson.
  • Avocat général : M. Bruntz.
  • Avocats : M. Le Prado.

Juridiction Cour de cassation
CASSATION
Chambre Sociale
Date 29 septembre 2004
N°de pourvoi 02-43249
Publié Oui au Bulletin
Composition
  • Président : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonction.
  • Rapporteur : Mme Martinel.
  • Avocat général : M. Duplat.
  • Avocats : la SCP Richard.

Juridiction Cour de cassation
CASSATION
Chambre Sociale
Date 21 janvier 2004
N°de pourvoi 03-42784
Publié Oui au Bulletin
Composition
  • Président : M Sargos.
  • Rapporteur : Mme Martinel.
  • Avocat général : M. Legoux.
  • Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Peignot et Garreau, la SCP Piwnica et Molinié.

Juridiction CJCE
Chambre Cinquième
Date 12 avril 1997
N°de pourvoi C253/96
Publié Oui
Composition
  • Président : J. C. Moitinho de Almeida,
  • Rapporteur : MM. M. Wathelet
  • Avocat général : M. G. Tesauro,