» Expérimentation
Etude de cas
Les faits
La Sté française Fromex a déposé la marque complexe COQ D'OR pour désigner du fromage. La sté néerlandaise K.H. de Jong's s'est opposée à l'enregistrement au motif que le signe en question imitait sa marque VICTORIA.
Pour fonder votre décision voir ressource : 
OHMI170599KHdeJongs.pdf (décision http://oami.eu.int)
| Marque COQ D'OR | Marque VICTORIA |
|---|---|
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La marque COQ D'OR imite-t-elle la marque VICTORIA ?
| OUI | NON |
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