Etude de cas - La contrefaçon

Les faits

Monsieur T. est titulaire de la marque « Sun Valley » n° 1454 958 déposée le 15 mars 1988 ci-dessous reproduite.
La société de vente par correspondance La R*****e propose dans son catalogue des tee-shirts, des sweat-shirts et bermudas sous l'appellation « Deep Valley ».
Monsieur T. considère qu'il est victime d'une contrefaçon.

Marque SUN VALLEY	Marque DEEP VALLEY

Monsieur T. vous demande de le conseiller dans cette affaire.