Présentation

ohada

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).

L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion).

En collaboration avec l’Institut de Droit International de Droit d’Expression et Inspiration française, l’UNJF offre en libre consultation à tous les juristes confrontés à l'application des textes édictés par l'OHADA la possibilité de consulter le Code IDEF annoté de l’OHADA.

Ils trouveront via ce moteur de recherche intuitif un outil original permettant d’effectuer des requêtes complexes avec une ergonomie et une finesse approfondie sur des règles de droit des affaires  ainsi que sur des notes jurisprudentielles. L’interface reste simple d’utilisation et permet divers champs de recherche :

    1. Par mots clés avec possibilité d’introduire des opérateurs logiques (et, ou, sauf, etc..)
    2. Par numéro d’article
    3. En saisissant directement des mots ou des parties de mots des phrases, etc.

Une navigation plus classique est toujours possible entre les cinq actes uniformes disponibles.